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    REGLEMENT GENERAL - JEU ORGANISÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX (Facebook / Instagram) - CABAÏA - LE BAC 2019

    Article 1 – Société Organisatrice

    VALTEX, société immatriculée 813 603 347 au R.C.S de Bobigny et située au 10 rue Waldeck Rochet 93 300 Aubervilliers. Représentée par Monsieur Bastien Valensi (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »)

    Article 2 – Généralités

    La Société Organisatrice gère plusieurs pages sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram (ci-après « Page(s) Cabaïa et Cabaïaofficiel ») sur lesquelles elle organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat visant à faire gagner des lots aux participants (ci-après le « Jeu»).

    La jeu sera mis en ligne pour une durée limitée et annoncé par la Société Organisatrice par un post sur les pages Cabaïa concernées invitant le joueur à participer (ci-après « l’Annonce »).

    Le jeu est régis par :

    - Le présent règlement général (ci-après « Règlement Général ») qui en fixe les règles communes ;

    Le Règlement Général est applicable du 1er juin 2019  au 30 Juillet 2019 (ci-après « la Durée »).

    Toutes les informations concernant les Jeux sont disponibles sur le site www.cabaia.fr (ci-après le « Site »).

    Les Jeux ne sont pas associés à, ou gérés ou sponsorisés par Facebook et/ou Instagram.

    Article 3 – Modalités de participation

    Le jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France et à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés ayant collaboré à leur organisation ou à leur réalisation, et des membres de leurs familles. Dans le cas de participations de candidats mineurs, ladite participation doit être approuvée par les responsables légaux du candidat mineur.

    Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer.

    Toute inscription par un autre moyen que ceux-précisés ci-après (système de chatbot facebook messenger et SMS) ne sera pas prise en compte. De même, toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date limite d’inscription fixée, sera considérée comme nulle.

    La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités ou documents factices, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu-concours.

    La participation au jeu implique :

    • de bénéficier d’un compte sur le réseau social concerné ;
    • d’accepter les conditions d’utilisation imposées par le réseau social concerné ;
    • d’avoir pris connaissance et d’accepter le Règlement général et les Conditions Particulières du Jeu publiés sur le Site (un lien vers le Règlement général et les Conditions Particulières sera mis en place sur chaque Annonce de Jeu).
    • de respecter les mécaniques décrites ci-après
    • de justifier de ses résultats à l’examen du baccalauréat par un document officiel ainsi que de son identité

    3.1 Jeux organisés sur Facebook

    La participation aux Jeux organisés sur Facebook peut s’effectuer (i) via une application Facebook dédiée (ci-après « Application(s) Facebook ») parmi celles listées au 3.1.1 ci-dessous ou (ii) directement sur la Page Facebook concernée.

    3.1.1 Jeux organisés via Applications Facebook :

    Application Inscription simple

    - La Société Organisatrice publie l’Annonce du Jeu sur la Page Facebook concernée.

    - A partir de l’Annonce, le joueur est invité à prendre le pari via un système de chatbot sur la note qu’il pense obtenir au bac.

    - Le(s) gagnant(s) du Jeu doivent être à même de justifier de l’exactitude de leur résultat à l’examen grâce à des documents officiels.

    3.1.2 Jeux organisés directement sur la Page Facebook :

    - La Société Organisatrice publie l’Annonce du Jeu sur la Page Facebook concernée.

    - A partir de l’Annonce, le joueur est invité à prendre le pari via un système de chatbot sur la note qu’il pense obtenir au bac.

    - Le(s) gagnant(s) du Jeu doivent être à même de justifier de l’exactitude de leur résultat à l’examen grâce à des documents officiels. Le(s) gagnant(s) du Jeu sont désignés parmi les joueurs inscrits par tirage au sort.

    3.3 Jeux organisés sur Instagram

    - La Société Organisatrice publie l’Annonce du Jeu sur la Page Instagram concernée.

    - A partir de l’Annonce, le joueur est invité à prendre le pari via un système de chatbot sur la note qu’il pense obtenir au bac.

    - Le(s) gagnant(s) du Jeu doivent être à même de justifier de l’exactitude de leur résultat à l’examen grâce à des documents officiels.

    Article 4 – Modalités de désignation des gagnants

    Les gagnants seront désignés parmi ceux qui auront rempli les conditions de participation précisées.

    Article 5 – Lots

    Les lots sont strictement personnels et ne sont pas cessibles. Ils ne pourront pas donner lieu, de la part des gagnants, à une quelconque contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte ou de vol. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leur lot ou les utiliser durant leur période de validité, ils n'auraient droit à aucune compensation, et la Société Organisatrice se réserve alors le droit d’attribuer le lot à un gagnant suppléant.

    La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent, sans engager sa responsabilité de ce fait.

    La Société Organisatrice ne prend pas en charge les frais de livraison des lots.

    Article 6 - Information des gagnants

    Suite à l’envoi de leurs résultats, les gagnants seront informés via message privé sur Facebook messenger et recevront à cette occasion toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de leur lot.

    Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans le délai indiqué dans le message d’information susvisé pour récupérer son lot sera réputé renoncer à celui-ci.

    Article 7 - Vérification de l’identité

    Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité ( nom, prénom, date de naissance, adresse email, code postal, carte d’identité et résultat au bac) Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.

    La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité.

    Article 8 – Traitement des données personnelles

    Les participants sont informés que leurs données personnelles (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, code postal, etc.) collectées à l’occasion des Jeux objets des présentes, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’acheminement des lots.

    Les données personnelles collectées sont par ailleurs destinées à la constitution d'un fichier informatique clientèle de la Société Organisatrice.

    Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés", modifiée par la loi « pour la Confiance en l’économie numérique » du 6 août 2004. Tous les participants aux Jeux disposent en application de cette loi d'un droit d'accès, d’information complémentaire, de rectification et de suppression des données les concernant. Chaque participant peut également s’opposer à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ces droits, il leur suffit d'en faire la demande (en indiquant leur nom, prénom, adresse) en écrivant à l’adresse suivante :

    CABAïA

    19 rue de Cléry

    75002 PARIS

    Ou par e-mail à l’adresse suivante: contact@cabaia.fr

    Article 9 – Responsabilité

    La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas d'intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à la Société Organisatrice qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu et notamment en cas de défaillance technique des interfaces du jeu. La participation à ces Jeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet et des réseaux sociaux, l'absence de protection de certaines données contre d'éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau.

    La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de reporter, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler les Jeux si les circonstances l'exigent (notamment si le bon déroulement administratif et technique des Jeux est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice.). Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

    En cas d’envoi des lots par voie postale ou électronique, la Société Organisatrice ne fournit aucune garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux lots autre que celle de les adresser aux gagnants. A ce titre, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par La Poste ou par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de toute société de transport postal, de même qu’en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon acheminement de courriers électroniques.

    La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs lots ou qui pourraient affecter lesdits lots.

    Article 10 – Application du règlement

    La participation à ces Jeux implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement Général et des Conditions Particulières.

    Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement général et des conditions particulières.

    Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’1 (un) mois à compter de la date de clôture de ce dernier.

    Toute interprétation litigieuse du Règlement Général et des Conditions Particulières, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

    Le déroulement du jeu et l’interprétation du Règlement général et des Conditions Particulières sont soumis au droit français.

    Toute fraude ou non-respect du Règlement Général et/ou des Conditions Particulières pourra donner lieu à l’exclusion des Jeux de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

    Article 11 – Mise à disposition du règlement

    Le Règlement Général et/ou les Conditions particulières propres au jeu sont consultables gratuitement sur le site : www.cabaia.fr

    CONDITIONS PARTICULIÈRES AU JEU - BACCALAUREAT 2019

    Adresse du Jeu : Le Jeu est accessible sur le compte Instagram @cabaïaofficiel / sur le compte Facebook @cabaia ainsi que sur le site e-commerce : www.cabaia.fr

    Durée : Ce Jeu est organisé sur la période allant du 14/06/2019 au 30/07/2019

    Date limite d’inscription : 14/06/2019 au 21/06/2019  à 23h59

    Mécaniques du Jeu : Les joueurs sont invités à :

    -Prendre le pari sur leur note au bac avec la marque Cabaïa via un système de Chatbot

    - Prouver l'exactitude de leur pari en justifiant de leur résultat et iddentité auprès de la marque

    Nombre de gagnants : Chaque bachelier ayant correctement parié sur sa note

    Date d’information des gagnants : Dès réception des documents justifiant de l'exactitude de leur pari

    Dotation : Un sac à dos Cabaïa

    Valeur de la dotation: 79€00 TTC