Conditions générales de vente

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR :29/07/2020

Article 1 - Mention légales

Le présent site, accessible à l’URL www.cabaia.fr (le « Site »), est la propriété de :
VALTEX société par actions simplifiée au capital de 26 140 €, inscrite au R.C.S. de Bobigny sous le numéro 813 603 347, dont le siège social est situé au 19 rue de Cléry 75002 Paris, représenté(e) par Bastien Valensi dûment habilité(e), (ci-après l’ « Exploitant »)
Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR23813603347
L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante contact@cabaia.fr.
Le Site est hébergé par la société Shopify située 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.
Le Directeur de la publication du Site est Bastien Valensi.

Article 2 - Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales

2.1 Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») sont applicables aux achats effectués à distance par le client consommateur (ci-après désigné « le Client ») auprès de l’Exploitant, par le biais du Site.
L’offre de vente proposée par l’Exploitant sur le Site :

• est destinée exclusivement à la clientèle disposant de la capacité de contracter et agissant en tant que consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui agit uniquement pour la satisfaction de ses besoins personnels,

et

• est afférente à des ventes dont la livraison intervient exclusivement en France métropolitaine, Corse, DROM COM et sur le territoire de l’Union européenne.

En passant commande sur le Site, le Client déclare remplir les conditions rappelées ci-avant et notamment ne pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

2.2 Acception des CGV

Toute opération de vente de produit(s) réalisée sur le Site par l’Exploitant auprès du Client est exclusivement régie par les CGV.

En conséquence, le fait pour le Client de passer commande implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document. A ce titre, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les CGV avant la passation de sa commande.

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Préalablement à toute confirmation de commande, le Client prend connaissance et peut télécharger et conserver les CGV. Le Client accepte les CGV en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Le fait que l’Exploitant ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des stipulations des CGV ou des termes de la commande afférente à l’opération et telle que validée par l’Exploitant ne peut être interprété comme valant renonciation de l’Exploitant à se prévaloir ultérieurement desdits termes ou dispositions.

Si l’une des clauses des CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Article 3 - Description des produits

Le Site est un site de vente en ligne d'accessoires textiles (ci-après le(s) « Produit(s)»).

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques des produits qu'il désire commander.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit applicable en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 4 - Identification du client

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier. Il peut :

• soit remplir le formulaire d'inscription qui lui permettra de créer un compte-client à partir duquel il pourra passer commande,
• soit remplir le formulaire afférent à la commande directe.
  
  

4.1 Création d’un compte client

4.2 Commande directe